Le groupe du litige en assurance de Stikeman Elliott, dirigé par des avocats tenus en haute estime et reconnus tant au niveau national qu'international, s'est taillé une réputation de chef de file au Canada grâce à sa connaissance approfondie et son expérience en matière de litige en droit des assurances et grâce au travail remarquable à titre de représentant qu'il a effectué pour ses clients canadiens et internationaux dans le secteur des assurances.

L'expérience de notre groupe couvre un vaste éventail de questions et d'enjeux, de la défense dans le cadre de recours collectifs, en passant par les demandes de règlement contestées et les litiges portant sur les couvertures, les conflits en matière de réserves actuarielles, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, les réclamations de nature environnementale, faisant suite à des cas de négligence professionnelle ou relevant de l'assurance maritime, aérienne ou énergétique et des poursuites issues d'opérations commerciales dans l'industrie. Le bagage technique de nos avocats leur permet d'agir à titre de conseillers juridiques dans le cadre de différends complexes en matière d'assurance, notamment des différends pouvant compromettre la réputation ou même les perspectives futures des clients concernés.

Expérience acquise à chaque palier des tribunaux canadiens

Les membres du groupe du litige en assurance possèdent une vaste expérience de plaidoirie devant les tribunaux et les cours d'appel et l'on retient régulièrement leurs services pour agir dans un large éventail d'instances judiciaires, tant pour des demandes d'injonction que pour des procès et des appels complexes à tous les paliers des tribunaux provinciaux et fédéraux. Les membres de notre groupe plaident régulièrement devant différents organismes de réglementation, conseils, tribunaux, groupes d'arbitrage, commissions d'enquête et organismes dirigeants de diverses institutions et professions.

Affaires s'intéressant à des enjeux touchant l'ensemble du secteur

Nos avocats ont représenté des assureurs et des groupes du secteur de l'assurance, notamment le Bureau d'assurance du Canada (« BAC »), dans le cadre d'affaires ayant une incidence sur l'ensemble du secteur et dans le cadre de relations avec des gouvernements. Nous avons notamment agi :

• À titre de conseiller juridique principal devant la Cour d'appel de l'Alberta dans l'affaire constitutionnelle du « plafond » qui s'intéressait à la légalité du plafond des dommages intérêts applicable aux termes du régime d'assurance automobile provincial et dans le cadre de la demande d'autorisation de pourvoi à la Cour suprême du Canada qui a suivi (2009).
• À titre de conseiller juridique principal pour le BAC devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Childs, qui s'intéressait à la responsabilité d'un hôte lors d'une soirée privée (2006).
• À titre de conseiller juridique principal pour le BAC devant la Cour suprême du Canada dans le cadre des affaires Vytlingham et Herbison, qui déterminaient l'ampleur et la portée des dispositions standards en matière d'indemnisation aux termes des polices d'assurances automobiles canadiennes (2006).
• À titre de co-conseiller dans l'affaire Unifund c. ICBC (Insurance Corporation of British Columbia) devant la Cour suprême du Canada. Les enjeux complexes en cause dans cette affaire concernaient les différences problématiques qui existent entre les régimes d'assurance des différentes provinces et les règles de transfert de pertes pouvant être appliquées dans le cadre d'affaires ayant une portée extraterritoriale. La décision favorable est non négligeable pour toutes les compagnies d'assurances de biens et d'assurances générales présentes dans plus d'une province (2002).
• À titre de conseiller principal pour le BAC et toutes les principales compagnies d'assurances de biens et d'assurances générales canadiennes en ce qui concerne la contestation judiciaire proposée relativement aux changements proposés aux lois régissant l'assurance au Nouveau Brunswick et en Nouvelle-Écosse (2004).
• À titre de co-conseiller, représentant avec succès le secteur des assurances dans le cadre du « recours collectif de récupération des intérêts » de deux milliards de dollars intenté contre les assureurs devant un groupe de cinq juges de la Cour d'appel de l'Ontario. (Nous avons agi à titre de conseiller principal pour ce qui est de l'argument principal et de l'appel avec le dossier de preuve complet devant la cour.) Cette affaire est d'une grande importance puisqu'elle a mené la Cour d'appel de l'Ontario à infirmer sa décision de 2002 concernant l'application des franchises en cas de perte totale. Nous avons aussi agi en tant que co conseiller dans le cadre des « affaires de récupération des intérêts » devant les cours inférieures et les cours d'appel de l'Alberta et de la Colombie Britannique.

Autres affaires importantes

• Chubb du Canada Compagnie d'Assurance - défense de diverses compagnies d'assurances dans le cadre de litiges touchant plusieurs politiques sur les administrateurs et les dirigeants relativement au congédiement de certains administrateurs et dirigeants de Nortel Networks.
• Magnatrax - litige américain - représentation de plusieurs assureurs de risques successifs partout dans le monde, dans le cadre d'un litige de plusieurs millions de dollars à propos des garanties des administrateurs et des dirigeants, au sujet des fusions et des acquisitions aux États-Unis.
• Marché secondaire American International Group, Inc. (AIG) - représentation des administrateurs indépendants d'AIG, dans le cadre d'un recours collectif transfrontalier. Selon les allégations soulevées, il y aurait eu des milliards de dollars de dommages-intérêts liés à la question du swap sur défaillance.
• Lloyd's Canada Inc. et Lloyd's Corporation - représentation du Lloyd's dans des causes actuellement en instance devant la Cour supérieure du Québec relativement à des affaires de courtiers d'assurances qui produisent des couvertures d'assurance frauduleuses et qui perçoivent des primes (prétendument sans en avoir obtenu l'autorisation et sans avoir remis ces primes aux compagnies d'assurances).
• Les syndicats du Lloyd's et d'autres compagnies d'assurances établies à Londres et aux Bermudes - représentation de diverses compagnies d'assurances dans deux cas d'arbitrage distincts, issus de réclamations importantes totalisant plus de 500 millions de dollars et qui ont été déposées aux termes d'une police d'assurance pour le déroulement d'une opération de construction, dans le cadre des projets d'exploitation de sables bitumineux en l'Alberta.
• Portus - représentation de deux assureurs/institutions financières pour des recours collectifs canadiens dans le cadre desquels les allégations relatives aux investissements dans les fonds de couverture ont été démenties.
• Transamerica Life - représentation de cette compagnie pour l'un des premiers recours collectifs au Canada concernant les primes prélevées sur la valeur de rachat. Le cabinet a réussi à réduire le recours collectif à une poursuite individuelle et à obtenir un règlement satisfaisant.
• Cavell - représentation, à titre de conseiller juridique principal, devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario pour la première mise en place d'un plan d'arrangement solvable britannique au Canada.
• Liberty Mutual Group - représentation du client dans le cadre de réclamations liées à l'amiante déposées devant des centaines de tribunaux étatiques américains, dont les questions de couverture d'assurance font actuellement l'objet d'un litige en Ontario.

Nos clients

Parmi notre clientèle figurent d'importants assureurs et réassureurs canadiens et internationaux, les souscripteurs de la Lloyd's, des courtiers et des agents d'assurances, des associations dans l'industrie, ainsi que des banques d'investissement, notamment :

• Aviva, Compagnie d'Assurance du Canada
• Compagnie d'assurance Chartis du Canada
• Chubb du Canada Compagnie d'Assurance
• Le Bureau d'assurance du Canada
• Intact Compagnie d'assurance du Canada
• La Compagnie d'Assurance Liberté Mutuelle
• Le Lloyd's of London
• State Farm Insurance
• Compagnie d'assurances TD

Classement et réalisations à l'échelle internationale

Le groupe du litige en assurance de Stikeman Elliott est constamment reconnu pour l'excellence de ses services, notamment, dans les publications suivantes :

• Le PLC Cross-border Insurance Handbook et le Cross-border Dispute Resolution Handbook;
• Le Guide to the World's Leading Insurance and Reinsurance Lawyers et le Guide to the World's Leading Litigation Lawyers du Legal Media Group;
• International Who's Who of Insurance and Reinsurance Lawyers et International Who's Who of Business Lawyers;
• Le Guide to the Leading U.S./Canada Cross-border Litigation Lawyers de Lexpert;
• The Best Lawyers in Canada;
• PLC Which Lawyer?;
• Canadian Legal Lexpert Directory;
• Lexpert - Le cabinet a agi dans le cadre de quatre des dix plus importantes décisions en droit des affaires de 2009 au Canada, y compris une affaire dans laquelle la constitutionnalité d'une disposition de l'Insurance Act de l'Alberta était mise en doute.

Aider les clients à éviter un litige inutile

Conscient que la plupart des clients désirent éviter les litiges, le groupe du litige en assurance offre régulièrement des conseils sur l'applicabilité des règlements de conflits et sur les différentes formes de règlement de conflits qui devraient être envisagées. Les membres du groupe peuvent également offrir à leurs clients des conseils sur la manière d'organiser leurs affaires pour éviter les litiges.

Litiges liés aux activités de réassurance

Des membres de notre groupe ont agi à titre de conseillers juridiques dans le cadre de nombreux litiges importants liés à des activités de réassurance et sont très au fait des procédures d'arbitrage en vertu de la plupart des ententes de réassurance. Le groupe a prêté conseil quant à l'interprétation d'ententes de réassurance et à l'exposition possible aux termes des contrats sous-jacents.

Récemment, le groupe a déposé une réclamation pour un client au moyen de l'arbitrage pour le recouvrement de réassurance contre un réassureur étranger à hauteur de 15 millions de dollars. Le groupe a également agi à titre de conseiller juridique auprès de nombreux réassureurs étrangers à propos des risques reliés à l'environnement encourus aux termes des politiques canadiennes en matière d'assurance de responsabilité civile des entreprises. Un membre de notre groupe agit actuellement à titre de conseiller principal dans le cadre de plusieurs litiges transfrontaliers liés aux activités de réassurance dont les réclamations en cause excèdent 40 millions de dollars.

Participation dans la communauté juridique

Le groupe du litige en assurance est un participant engagé dans la formation juridique canadienne. Des membres du groupe enseignent la plaidoirie dans les écoles de droit de l'Université Queen's, de l'Université McGill et de l'Université de Montréal ainsi qu'à l'École du Barreau du Québec. Ils ont également siégé à plusieurs comités de formation juridique permanente provinciaux de l'Association du Barreau canadien et agi à titre d'administrateurs de l'Advocate Society. Certains membres ont publié des articles sur divers sujets relatifs au litige et à la plaidoirie et ont présenté des travaux et donné des exposés à des conférences nationales et internationales.

Un service inégalé : budget et délais respectés

L'objectif de Stikeman Elliott est de fournir le meilleur service possible au client, à un prix raisonnable, tout en respectant des critères professionnels des plus élevés. Le cabinet rassemble des équipes qui peuvent travailler de manière productive et efficace, tout en continuant de fournir des conseils et de s'en tenir au budget et aux délais exigés par le client. Les clients de notre groupe du litige en assurance bénéficient des ressources intellectuelles et techniques d'un des chefs de file du droit des affaires au Canada. Par exemple, nos parajuristes spécialisés en litige peuvent préparer rapidement la documentation pertinente pour le dossier d'un client en utilisant le logiciel personnalisé de gestion des documents de Stikeman Elliott.