Stikeman Elliott
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Labour and Pension
Droit de l'emploi et du travail

Le groupe du droit de l'emploi et du travail de Stikeman Elliott conseille les employeurs sur tous les aspects des relations de travail collectives et individuelles, et ce, tant au niveau provincial que fédéral. Tous les membres du groupe ont une vaste connaissance du droit de l'emploi et du travail, et chaque membre possède des compétences précises dans un domaine particulier. Cette approche nous permet d'offrir des conseils en temps opportun et de façon rentable et efficace en faisant appel aux ressources spécialisées appropriées.

Nous fournissons des services sur une base continue, et prenons régulièrement part à des opérations commerciales touchant certains aspects du droit de l'emploi et du travail qui découlent notamment de fusions, d'acquisitions, d'insolvabilité et de mise sous séquestre, ainsi qu'à la planification stratégique en matière d'emploi et de ressources humaines. Nos services comprennent la négociation des aspects des ressources humaines dans le cadre d'opérations et la rédaction de divers contrats connexes, notamment les contrats de services de transition, les contrats d'emploi et les clauses restrictives.

Pour aider les dirigeants d'entreprises à mettre en ouvre des pratiques positives visant la direction et les employés, nous animons des séminaires internes et rédigeons des bulletins qui traitent de divers sujets ponctuels liés à l'emploi. À l'intention des clients étrangers qui voudraient investir au Canada, nous avons rédigé le FAQ - Droit canadien de l'emploi, du travail et des régimes de retraite, qui résume les questions importantes que devraient examiner les entreprises qui pénètrent le marché canadien.


Reconnaissance

Le groupe a été reconnu comme un chef de file dans le marché canadien par le Guide to the Leading Lawyers for Business de Chambers Global. Il a également été reconnu par la publication PLC Which Lawyer?, l'équipe du Québec ayant été citée dans le domaine de l'emploi et du travail et celle de l'Ontario, dans le domaine des régimes de retraite et des avantages sociaux.

Services en droit de l'emploi

Nous conseillons régulièrement les employeurs et leurs dirigeants sur les questions suivantes :

  • l'immigration des gens d'affaires et la réinstallation;
  • le respect des lois relatives à l'emploi;
  • les questions liées à la responsabilité des administrateurs et des dirigeants et leurs obligations fiduciaires;
  • la rédaction et la mise en application de clauses de non-divulgation, de clauses de non-sollicitation et de clauses de non-concurrence;
  • le dépistage de consommation de drogue et d'alcool chez les employés;
  • les contrats d'emploi et les questions de prime d'intéressement;
  • les recours collectifs liés à l'emploi;
  • la santé et la sécurité au travail, y compris la planification stratégique des cotisations pour les indemnités d'accident du travail (Québec);
  • les droits de la personne et le harcèlement en milieu de travail;
  • la rémunération incitative, y compris les régimes de primes et les régimes d'options d'achat d'actions;
  • la formation de la direction;
  • la gestion des problèmes de maladie chronique et de l'absentéisme;
  • l'hygiène et la sécurité du travail;
  • l'impartition, les restructurations et les fermetures d'usines;
  • l'équité salariale;
  • les politiques de confidentialité et d'accès à l'information en milieu du travail;
  • les litiges en matière d'emploi;
  • les politiques de confidentialité et d'accès à l'information;
  • les conseils proactifs et stratégiques conformément à la législation pertinente;
  • les mesures de réorganisation et la réduction des effectifs;
  • la planification stratégique des ressources humaines;
  • les mesures afférentes à la cessation d'emploi;
  • les programmes de transition et de fidélisation du personnel et avantages de retraite;
  • les politiques en milieu de travail; et
  • le congédiement injustifié. 

Services en droit du travail

Dans le domaine des relations de travail, nous nous concentrons exclusivement sur la représentation de la direction. Nos services dans ce domaine comprennent la prestation de conseils et la représentation des clients en ce qui concerne :

  • l'application de conventions collectives;
  • la négociation de conventions collectives;
  • des mesures disciplinaires et la cessation d'emploi;
  • l'établissement de pratiques et programmes proactifs et positifs de relations avec les employés;
  • l'arbitrage et la résolution de conflits de travail;
  • les conflits industriels (grèves, lock-out et piquetage);
  • les questions relatives aux employeurs remplaçants;
  • les pratiques déloyales de travail;
  • les campagnes d'accréditation syndicale et de révocation d'accréditation syndicale;
  • les stratégies de travail.

Les membres du groupe représentent régulièrement les employeurs devant les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs spécialisés en droit du travail dans le cadre de recours prévus par les lois fédérales et provinciales.

Activités professionnelles

Plusieurs membres du groupe ont donné des charges de cours dans des universités et ont publié des livres, des guides sur les services juridiques et des articles, notamment Le congédiement déguisé au Québec - Fondements théoriques et aspects pratiques, The Employment Contract, Le contrat d'emploi, Executive Employment Law, Les dirigeants : leurs droits et leurs obligations, de même qu'une partie de Doing Business in Canada portant sur le droit du travail.

Ressources à valeur ajoutée pour nos clients

Dans le cadre de nos efforts pour demeurer à l'avant scène en matière de services à la clientèle, nous avons conçu un blogue sur le droit de l'emploi et des régimes de retraite, sur lequel on peut trouver des renseignements et des observations pratiques et d'actualité sur les nouveautés importantes en matière juridique et politique, notamment la cessation d'emploi, la rémunération des hauts dirigeants, les droits de la personne, l'hygiène et la sécurité du travail, les régimes de retraite, la gouvernance, les questions en matière de placement des caisses de retraite, les heures supplémentaires, le réseautage social, les fusions des régimes de retraite, les conversions et autres restructurations, les questions en matière de régimes de retraite liées à l'insolvabilité, les normes du travail, les mises à jour des lois sur le dépistage des drogues et la vie privée. Le blogue, entièrement interrogeable, est composé d'une gamme complète de fichiers archivés qui sont répertoriés par sujet et permet aux usagers de s'inscrire aux bulletins instantanés diffusés par courriel ou par fil RSS.

Le blogue est accessible à l'adresse suivante :
www.CanadianEmploymentPensionLaw.com.


Activités récentes du groupe


Des avocats du groupe de l'emploi et du travail coécrivent un article sur le droit de l'emploi canadien
Patrick L. Benaroche et Hélène Bussières ont récemment coécrit le chapitre canadien de la publication The International Comparative Legal Guide to: Employment & Labour Law 2012 qui fournit un aperçu pratique de la loi sur l'emploi et le travail au Canada pour les entreprises étrangères qui y exploitent leurs opérations sur une base transfrontalière. Ce guide est publié par Global Legal Group Ltd, London. http://www.iclg.co.uk/

Dépistage de drogues (Alberta) - appel refusé par la CSC
La Cour suprême du Canada a refusé une autorisation d'interjeter appel, dans le cadre d'une action intentée en Alberta relativement au droit de faire passer un test de dépistage de drogues aux employés qui occupent des postes où la santé et la sécurité sont en jeu. Notre associée du bureau de Calgary, Barbara Johnston, avait représenté les intervenants ayant eu gain de cause, notamment Syncrude, Imperial Oil et Suncor dans l'appel entendu devant la Cour d'appel de l'Alberta qui avait accordé le droit aux employeurs de procéder à de tels tests et de décider de procéder ou non à des congédiements en fonction des résultats obtenus.

Nouvelle publication en droit de l'emploi et du travail
Patrick L. Benaroche et Jean-Marc Fortin avocats du bureau de Montréal, sont les auteurs de la publication « Le congédiement déguisé au Québec - Fondements théoriques et aspects pratiques ». Cliquez ici pour de plus amples renseignements.


Champs de pratique  
Champs de pratique connexes
Personnes-ressources
Responsables

Montréal :
Hélène Bussières

Toronto :
Lorna Cuthbert
Bruce Pollock

Calgary :
Gary Clarke

Vancouver :
Gary Clarke
Publications connexes