Échange de droits d'émission de carbone

Les avocats de Stikeman Elliott exerçant dans les domaines du financement d'entreprises, des produits dérivés et financiers et de l'énergie sont à l'avant scène d'un marché international du carbone en pleine croissance. Nous aidons nos clients à s'orienter dans un paysage juridique complexe dans une perspective de les aider à maximiser leur rendement sur des marchés et des systèmes d'échange qui se développent rapidement. Nous agissons pour le compte d'une gamme d'intervenants canadiens ou étrangers sur les marchés mondiaux du carbone, dont des producteurs, des promoteurs, des distributeurs, des acheteurs, des industries réglementées, des institutions financières et des courtiers.

Financement de projets

Stikeman Elliott figure parmi les grands cabinets, à l'échelle nationale et internationale, dans les secteurs de l'aménagement d'infrastructures et de financement de projets. Nous tirons parti de nos compétences en droit bancaire, en droit des sociétés, en droit de l'énergie, en droit immobilier, en droit des valeurs mobilières et en droit fiscal. Nous avons acquis une expérience particulière dans le financement de projets d'énergie durable à caractère innovateur, entrepris dans l'ensemble du Canada en raison de l'évolution des politiques, des normes environnementales et des mentalités suscitée par les changements climatiques. Nous avons conseillé des clients à propos du financement de projets énergétiques exploitant la cogénération, les éoliennes, les centrales hydroélectriques au fil de l'eau, l'éthanol, l'énergie solaire, le nucléaire et la biomasse, tous des secteurs importants du marché canadien de l'énergie.

Énergie renouvelable

Le groupe de l'énergie de Stikeman Elliott est l'un des plus actifs au pays dans le secteur de l'énergie renouvelable. Un vaste éventail d'intervenants - notamment des promoteurs, acquéreurs, fournisseurs et bailleurs de fonds - sollicitent les conseils expérimentés de notre groupe en matière de promotion, de financement par emprunt et par capitaux propres, de fusions et acquisitions et de réglementation. À titre de conseillers de l'Office de l'électricité de l'Ontario et de nombreux soumissionnaires, promoteurs et producteurs d'électricité indépendants participant à des demandes de propositions concernant des marchés d'électricité et des questions connexes, nous avons acquis une grande expérience dans les processus d'approvisionnement en énergie renouvelable. Nous agissons également pour des entités américaines et européennes souhaitant exploiter des occasions dans ce secteur.

Réglementation, conformité et relations avec les gouvernements

Nous avons considérablement collaboré avec des organismes gouvernementaux et paragouvernementaux à l'élaboration des réponses législatives actuelles et prévues aux changements climatiques et avons tissé d'étroites relations avec les décideurs de différentes autorités. Par conséquent, nous comprenons parfaitement les questions juridiques et pratiques auxquelles sont confrontées les sociétés visées par la réglementation canadienne liée aux changements climatiques. Nos mandats dans ce domaine comprennent notamment le conseil et la surveillance en matière de réglementation et de conformité, la représentation auprès du gouvernement, les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation, les consultations publiques, la facilitation dans les discussions publiques et l'établissement de consensus publics. Nous avons travaillé à l'élaboration de recommandations concernant les politiques d'intérêt public. Nous conseillons divers clients, notamment des gouvernements, sur les mécanismes d'approbation et les règles et procédures visant à faire respecter les lois. Nous conseillons nos clients sur les questions environnementales à l'occasion d'opérations juridiques des plus variées, notamment de vérifications diligentes. En plus de comparaître devant les organismes de réglementation et les comités de révision, nous représentons des clients des secteurs public et privé dans leurs rapports avec les autorités de réglementation dans les domaines de l'environnement et de l'énergie, notamment dans des dossiers d'enquêtes et de litiges.